![]() |
|
|||||||||||
|
||||||||||||
![]() |
||||||||||||
| OPERATION « Surf Up» Règlement du jeu Article 1 : Jeu organisé par la société Acco France, 30 avenue Carnot, 91300 MASSY, N° registre du commerce : 344 360 185 RCS EVRY. -N° de gestion : 1999 B 00384 -N° de Siret : 34436018500039 - SAS au capital de 1 508 270 d’euros dans le cadre de sa promotion « Surf Up » du 1er octobre au 31 décembre 2008. Article 2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans révolu et plus au moment de l’inscription, domiciliée en France métropolitaine à l’exception des collaborateurs permanents ou occasionnels des organisateurs et des partenaires. Article 3 Pour participer à ce jeu, il suffit de se connecter à l’adresse du jeu à savoir www.gbcsureflowlamination.com pendant la date de validité du jeu et de remplir le bulletin d’inscription. Article 4 Deux gagnants seront désignés par un processus de gain aléatoire. Ce processus sera déterminé par un programme informatique qui repartira les 2 lots de manière aléatoire. Article 5: Le règlement complet est disponible sur le site www.gbcsureflowlamination.com, via un lien présent sur la page du jeu en question, ou sur simple demande écrite adressée à « ACCO France – 30 avenue Carnot – 91300 MASSY » (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20 g). Article 6 : Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20 g) sur demande écrite dans un délai de 2 mois maximum à partir de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : Article 7 : La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu. Article 8 La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards ou problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée du jeu. Article 9 Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète ou erronée) ne sera pas prise en considération. Article 10 Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit, ni faire l’objet d’un remboursement en espèces. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte à leur sujet. Article 11 Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants qui sera déposée chez l’Huissier. Article 12 La société ACCO France se réserve le droit de contacter par email les participants pendant la durée du jeu-concours pour leur donner des informations en rapport avec les jeux et les résultats desdits jeux. Article 13 Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies. Article 14 Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, et si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Article 15 En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la non distribution des lots du fait de l’annulation indépendante de sa volonté. Article 16 La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet et notamment l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d'éventuels virus présents sur le réseau. Article 17 La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maitre Christelle Timouk, huissier de justice à Longjumeau (91160) 1 rue Adolphe Adam. Article 18 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de l’opération et sont destinées à la société ACCO France. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Par l’intermédiaire de la société ACCO France, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur ses produits, ou émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou sms. Si le participant ne le souhaite pas ou souhaite exercer ses droits, il peut écrire à ACCO France – 30 avenue Carnot – 91300 MASSY. |
||||||||||||
|
||||||||||||
![]() |
||||||||||||
|
||||||||||||